Tout est parti d’une motion adoptée par les député.e.s le 1er novembre 2024. Son but, remplacer la loi sur les élections (Elections and Plebiscites Act) avant la fin de la 20e législature. Le Bureau électoral a depuis travaillé sur le projet de loi n° 58, avant d’être présenté, le 2 novembre dernier, par le député de Yellowknife Centre, Robert Hawkins, au Comité permanent de la procédure et des privilèges à l’Assemblée législative de Yellowknife. 

Premier changement proposé, l’assouplissement des critères de résidence : pour voter aux TNO, il faudra y avoir résidé durant au moins trois mois contre six mois auparavant. Cependant, l’exigence de résidence pour un.e candidat.e reste, elle, d’un an. 

Encadrement plus strict du financement des tiers

Autre modification envisagée, les tiers enregistrés (entreprises, syndicats, organisations) ne pourraient plus à la fois financer directement la campagne d’un candidat et diffuser de la publicité électorale indépendante en sa faveur ; il serait alors nécessaire de choisir l’un ou l’autre afin d’éviter le contournement des plafonds de dons. « Les organisations devront faire un choix : soit elles soutiennent financièrement des candidats individuels, soit elles diffusent des publicités qui soutiennent ces candidats ou s’opposent à leurs adversaires. Ainsi, au lieu qu’un annonceur tiers puisse, par exemple, vous verser 1 500 dollars et diffuser pour 3 000 $  de publicité en votre faveur, ce qui revient en substance à tripler le montant maximal de don autorisé, ils ne peuvent faire que l’un ou l’autre : soit ils vous donnent 1 500 dollars, soit ils diffusent des publicités soutenant les candidats de leur choix », développe Stephen Dunbar, le directeur général des élections (DGE) des Territoires du Nord-Ouest. 

L’utilisation de l’IA

Si l’intelligence artificielle est utilisée dans les contenus de campagne, elle devra être déclarée. « En cas de deepfake ou d’usurpation d’identité d’un.e candidat, nous avons des règles dans cette loi qui sont assez larges pour capturer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour réaliser un hypertrucage, comme la transmission de fausses déclarations sur des candidats, la transmission de matériel non autorisé ainsi que la fausse représentation », poursuit le directeur général des élections (DGE) des Territoires du Nord-Ouest. Et si un contenu malveillant est publié sur les réseaux sociaux, Stephen Dunbar pourra ordonner aux plateformes de le supprimer en raison de l’article 128 du projet de loi. « Celui-ci ne mentionne pas nécessairement l’intelligence artificielle en tant que telle, mais il stipule que si vous vous présentez comme un agent électoral, comme un.e candidat ou comme une personne autorisée à agir au nom d’un.e candidat sans l’être, la loi m’autorise à émettre un avis d’interruption à l’entreprise de médias sociaux qui héberge cette information, et il existe des pénalités importantes pour la plateforme si cet avis est ignoré », affirme-t-il.