Le juge Devlin, de la cour supérieure des Territoires du Nord-Ouest, a statué le 14 janvier qu’il y aura un procès aux Territoires du Nord-Ouest contre la firme de vérification de fiscalité KPMG, que la Première Nation de Lutsel K’e accuse de négligence, de rupture de contrat et de violation du devoir fiduciaire. KPMG, qui arguait que le litige devait se régler en arbitrage, examine, la décision.
Toutes les explications sont à retrouver dans notre émission Territoire d’info !
