Le brise-glace NGCC Louis S. St-Laurent, qui fait partie de la flotte de la Garde côtière canadienne, a pris la mer le 2 juillet dernier pour la saison estivale. Jusqu’au 17 septembre prochain, l’équipage à bord participe à la mission de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), a fait savoir Craig Macartney, conseiller en communication à la Défense nationale. Plus précisément, il s’agit de l’expédition Canada-Suède 2026 dans l’océan Arctique, organisée dans le cadre du programme CNUDM, en mer de Barents jusqu’au centre de l’océan Arctique.

Le plan de navigation prévoit un arrêt très important et symbolique au pôle Nord. En effet, la présence du brise-glace dans cette zone est loin d’être anodine. Le NGCC Louis S. St-Laurent, qui est le plus grand et le plus puissant des brise-glaces du Canada, symbolise une image forte de la présence canadienne en Arctique selon la Défense : « (Le navire) démontre la souveraineté bien établie et la sécurité du Canada dans le Nord », explique Craig Macartney. 

Une expédition scientifique internationale

Menée par Ressources naturelles Canada, cette expédition constitue la deuxième des trois grandes campagnes d’exploration qui permettront de recueillir les données scientifiques nécessaires à l’élaboration du dossier du Canada concernant l’océan Arctique dans le cadre de la CNUDM. Les participant.e.s se rendront également à l’une des destinations les plus emblématiques de la planète, le pôle Nord. 

Shireen Ali, conseillère en communications à Ressources naturelles Canada, décrit ce projet comme particulièrement ambitieux. C’est au centre de l’océan Arctique que le brise-glace suédois Oden et NGCC Louis S. St-Laurent vont permettre aux scientifiques de la Commission géologique du Canada (CGC) de RNCan et du MPO (Service hydrographique du Canada), de bénéficier des capacités des deux navires afin de recueillir des données bathymétriques, géologiques et géophysiques essentielles pour définir les limites extérieures du plateau continental canadien dans l’océan Arctique.

Élargir les demandes

Frédéric Lasserre, à la tête du Conseil québécois d’Études géopolitiques, rappelle que le Canada a déposé sa demande en 2019 puis, quelques années plus tard, a déposé une revendication étendue dans le bassin de l’océan Arctique. Les plateaux continentaux sont des espaces maritimes régis par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est entrée en vigueur en 1994. Ces plateaux continentaux revêtent une importance notable, car ils sont considérés comme des prolongements des États côtiers. Même si ces États ne sont pas pleinement souverains, ils peuvent néanmoins détenir des droits sur l’exploitation des richesses naturelles des fonds marins. 

Il appartient à l’État côtier, dans un délai de dix ans suivant sa ratification de la CNUDM, de déposer un dossier de demande d’extension auprès de la Commission des limites du plateau continental.

Cette commission est une agence des Nations Unies composée de 21 experts dans les domaines du droit, de la géologie, de la géophysique ou de l’hydrographie. Il revient donc aux États côtiers de documenter, sur la base de preuves géomorphologiques et géologiques, afin de prouver l’extension de la masse continentale en mer et à déterminer sa limite. Une délégation canadienne de Ressources naturelles Canada (RNCan), d’Affaires mondiales Canada et du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a présenté, en mai 2019, à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies à New York, une étude scientifique de 2 100 pages.

L’enjeu est énorme selon Ressources naturelles Canada et l’étude avait nécessité une logistique importante. 

« Si nos limites extérieures sont acceptées, nous pourrions ajouter plus d’un million de kilomètres carrés au Canada, ce qui représente la taille de deux provinces des Prairies », a souligné en 2019 Mary Lynn Dickson, directrice du programme UNCLOS à Ressources naturelles Canada, lors du dépôt de la demande. 

L’océan Arctique est le plus petit océan du monde, c’est certainement le moins étudié et donc le moins bien compris, selon elle. 

Une collaboration Suède-Canada

L’expédition conjointe avec la Suède révèle une dimension collaborative dans ce dossier. En effet, en combinant les forces humaines, technologiques et les capacités de deux brise-glaces, le Canada espère recueillir de nouvelles données qui confirmeront celles déjà récoltées jusqu’à maintenant. 

« Les études actuelles ont pour objectif de recueillir des données géophysiques et bathymétriques supplémentaires afin de valider et de renforcer les données révisées sur les limites extérieures soumises par le Canada en 2022 », précise Mme Ali. 

Sans s’avancer sur l’issue de la demande, Mme Ali confirme que « le Canada reste toutefois confiant quant à la rigueur scientifique de sa proposition et continue de soutenir le processus d’examen en fournissant les meilleurs éléments scientifiques à sa disposition. » M. Lasserre rappelle toutefois qu’au-delà des données scientifiques, les revendications posées et modifiées, durant les trois dernières années, par les pays arctiques relèvent davantage de positionnements politiques. L’Islande, la Norvège, la Russie, le Canada et le Danemark ont déposé leurs demandes dans les temps impartis. Seuls les États-Unis, qui sont pourtant un état membre du Conseil de l’Arctique, n’ont pas ratifié la Convention. La Russie a déposé une demande arctique étendue le 31 mars 2021 puis a modifié sa demande le 14 février 2023. Le royaume du Danemark a soumis plusieurs revendications, notamment pour le Groenland entre 2012 et 2014. Enfin le Canada, qui a ratifié la Convention le 7 décembre 2003, a présenté une revendication partielle pour l’Atlantique la veille de la date butoir, soit le 6 décembre 2013. Puis en mai 2019, une revendication concernant l’Arctique, cette fois, a été déposée, suivie d’une demande étendue pour cette même région en 2022. 

« Ces modifications relevaient davantage de volonté politique, ou en tout cas de géopolitique, plutôt que de trouvailles ou de conclusions géologiques. Normalement, ces demandes sont fondées sur des données géologiques. C’est vraiment la géologie et la géographie marine qui doivent être derrière les demandes en tant que telles. Mais là, les modifications n’avaient pas vraiment l’air fondées sur de nouvelles conclusions liées à la science », fait-il remarquer. 

Et après ?

Après réception des demandes, le processus est loin d’être terminé. En effet, l’évaluation des demandes suit une procédure de plusieurs années à l’issue de laquelle la Commission émettra un avis non contraignant. En d’autres termes, les états devront négocier. 

Pauline Pic, titulaire de la chaire de recherche en géopolitique des mers et océans à l’Université du Québec, remarque que, lorsqu’il est question du droit de la mer, les nations font preuve de respect envers les processus qui sont prévus par la Convention des Nations Unies.

« Il n’y a, pour l’instant, pas vraiment de signaux qui indiqueraient qu’un État contournerait ces règles-là », estime la chercheuse. 

L’océan Arctique au cœur d’enjeux majeurs

En raison de l’évolution des problèmes de sécurité dans l’Arctique, la présence maritime et le soutien de la GCC permettent au Canada de protéger ses eaux arctiques sous plusieurs aspects, soutient Craig Macartney. 

« Les nouvelles responsabilités de sécurité renforcent la capacité de la Garde côtière canadienne à contribuer à la sécurité nationale du Canada en effectuant des patrouilles de sécurité et des missions de collecte de renseignements parallèlement à ses opérations actuelles, et en échangeant des renseignements avec ses partenaires des domaines de la sécurité, de la défense et du renseignement. Cela est particulièrement crucial dans l’Arctique. »

Compte tenu du contexte géopolitique mondial et de l’augmentation du trafic maritime, du tourisme et du nombre de bateaux de croisières dans l’Arctique, la Garde côtière canadienne qui intervient rapidement en cas d’incidents contribue à renforcer la sécurité et la souveraineté dans les eaux arctiques du Canada, conclut-il.